À qui revient l'organisation des obsèques ? Comment les financer ?

Plusieurs cas peuvent se présenter qui correspondent à un ordre de priorité :

Le défunt a de son vivant exprimé ses volontés

La volonté exprimée par le défunt peut porter sur le type d’obsèques à prévoir (inhumation ou crémation), la cérémonie à prévoir (civile ou religieuse), leur organisation matérielle, le choix d’un prestataire (notamment si celui-ci a été désigné dans le contrat de prévoyance obsèques), le recours à des soins de conservation, le don du corps à la science, l’acceptation ou le refus d’un prélèvement d’organes. La volonté du défunt doit être impérativement respectée, sous peine de sanctions pénales.

La famille organise les obsèques

Si le défunt n’a laissé aucune instruction, le choix revient à sa famille. Celle-ci prend alors toutes les décisions concernant la nature et l’organisation des obsèques, ainsi que pour les services et prestations associées. La jurisprudence laisse généralement ce privilège au conjoint survivant, ou à défaut aux enfants, ou à défaut aux parents.

Les amis ou les proches d’un défunt organisent les obsèques

Des amis ou des proches du défunt peuvent prendre en charge l’organisation des obsèques d’un défunt, sous réserve que le disparu n’ait plus de famille, ou que cette dernière n’ait pu être trouvée, ou qu’elle se soit formellement désengagée quant à l’organisation des obsèques.

Personne ne se manifeste pour organiser les obsèques

Si le défunt n’a pas de famille et que personne ne se manifeste, la décision appartient alors au maire de la commune où s’est produit le décès. Si le défunt était sans ressources, la commune prendra également en charge les frais d’obsèques.

Les fournitures obligatoires

Elles sont définies dans le cadre du code des collectivités territoriales et comprennent :

• Dans tous les cas, le cercueil, ses poignées et sa garniture étanche.
• En cas d’inhumation, les opérations de fossoyage et de mise en terre (ou les frais d’ouverture et de fermeture du caveau pour une famille qui en possède déjà un).
• En cas de crémation, les opérations de crémation, l’urne et son dispositif d’identification prévue pour recueillir les cendres

Les fournitures facultatives

Exemples de fournitures facultatives :

• Les soins de conservation, lorsqu’ils ne sont pas rendus obligatoires en raison de circonstances particulières,
• La toilette mortuaire (à ne pas confondre avec les soins de conservations),
• Le séjour en chambre funéraire ou en chambre mortuaire,
• L’assistance dans les démarches administratives et l’organisation des obsèques,
• Le personnel affecté à la cérémonie (hors ceux nécessaires aux opérations de fossoyage et de mise en terre ou à celles de crémation),
• Les véhicules d’accompagnement
• Les fleurs, les faire-part, les annonces dans la presse.
• Etc.

Les frais de sépultures

Ils comprennent :

• L’acquisition éventuelle d’une concession au cimetière (emplacement d’une tombe, case de columbarium,…),
• La construction du caveau, ou cavurne, la construction d’un monument funéraire ou plaque de columbarium ou l’installation de signes funéraires sur une sépulture

Les frais administratifs

Les vacations de police, lorsque la législation prévoit la présence d’un officier de police lors de la fermeture du cercueil.
La vacation de police est obligatoire lorsque s’en suit une crémation après la fermeture du cercueil.
En cas d’inhumation du cercueil, si la famille est présente au moment de la fermeture du cercueil, la vacation de police n’est pas requise.